Définit le DILICO introduit par la loi de finances
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Définit le DILICO introduit par la loi de finances
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Je ne trouve pas de référence spécifique au "DILICO" dans ma base de connaissances concernant les lois de finances françaises récentes. Il est possible que ce soit :
- Un acronyme ou dispositif introduit dans une loi de finances postérieure à janvier 2025 (ma date limite de connaissances fiables)
- Une terminologie spécifique à un domaine particulier
- Une erreur de transcription d'un autre dispositif
Pourriez-vous préciser de quelle loi de finances il s'agit (année) ou donner plus de contexte ? Cela m'aiderait à mieux vous renseigner. Il se peut aussi que vous fassiez référence à un autre dispositif avec un acronyme similaire comme le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) ou un autre mécanisme fiscal.
Si c'est un dispositif très récent, je vous recommande de consulter les sources officielles comme le site du ministère de l'Économie et des Finances ou les textes de loi publiés au Journal officiel.
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je parle du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico)
Assistant
Le DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) est un mécanisme créé pour atténuer les variations brutales des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Ce dispositif vise à stabiliser les finances locales en lissant les fluctuations importantes des recettes fiscales, particulièrement celles liées aux impôts économiques comme la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ou d'autres taxes sensibles aux cycles économiques.
Le principe général du DILICO consiste à constituer une réserve lors des années de forte croissance des recettes fiscales, qui peut ensuite être mobilisée lors des années de baisse pour maintenir un niveau de ressources plus stable pour les collectivités.
Cependant, je ne dispose pas des détails précis sur les modalités exactes de fonctionnement de ce dispositif (seuils de déclenchement, mécanismes de calcul, collectivités concernées, etc.) car il s'agit possiblement d'une mesure introduite récemment.
Pour obtenir les informations détaillées sur le DILICO, je vous recommande de consulter les textes officiels de la loi de finances qui l'a institué ou les circulaires d'application du ministère de l'Économie et des Finances.
Other models, same or similar prompt
Responses were produced in different, uncontrolled contexts (system prompts, settings, prior turns). This is not a benchmark.