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Une entreprise française importe des voitures d'occasion en provenance de Suisse, elle…

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  1. User

    Une entreprise française importe des voitures d'occasion en provenance de Suisse, elle les vend à des particuliers français, comment est gérée la TVA ? Pour la partie achat et la partie vente.

  2. Perplexity Assistant

    Gestion de la TVA pour l'importation et la revente de voitures d'occasion suisses

    1. Achat en Suisse et importation en France

    • TVA à l'importation :
      L'entreprise française doit payer 20 % de TVA sur la valeur totale du véhicule (prix d'achat + frais de transport + autres coûts annexes)[1][5][6]. Cette TVA est déductible si l'entreprise est assujettie à la TVA française.

      • Base de calcul : inclut les frais de livraison jusqu'au territoire français[1][6].
      • Exemple : Pour un véhicule acheté 30 000 €, la TVA serait de 6 000 € (30 000 € × 20 %), déductible du crédit de TVA de l'entreprise.
    • Droits de douane :
      Une taxe à l'import de 10 % s'applique pour les voitures, en plus de la TVA[1][6]. Cette taxe n'est pas déductible.

    2. Revente aux particuliers français

    • TVA sur la vente :
      L'entreprise facture 20 % de TVA sur le prix de vente du véhicule. Contrairement aux ventes entre particuliers, où la TVA n'est pas applicable[3][7], la revente par un professionnel implique une taxation sur la marge ou le prix total selon les conditions.

    • Régime de la marge :
      Inapplicable dans ce cas, car l'entreprise a déjà déduit la TVA à l'importation. Le régime de la marge (taxation sur la différence entre prix d'achat et de vente) ne s'applique que si le vendeur n'a pas déduit la TVA lors de l'acquisition[7].

      • Conséquence : La TVA est calculée sur le prix de vente total, non sur la marge[7].

    3. Cas particuliers

    • Véhicules de collection :
      La TVA peut être réduite à 5,5 % si le véhicule est reconnu comme "véhicule de collection"[2][6].
    • Véhicules non conformes :
      Une procédure de RTI (Réception à Titre Isolé) peut être nécessaire, avec des coûts supplémentaires[1][6].

    Synthèse des flux TVA

    ÉtapeTVA à payerDéductibilité
    Importation20 % (sur valeur totale)Oui
    Revente20 % (sur prix de vente)Non (TVA collectée)

    Exemple :

    • Achat en Suisse : 30 000 € (sans TVA) → TVA import : 6 000 € (déductible).
    • Revente en France : 40 000 € → TVA collectée : 8 000 € (40 000 € × 20 %).

    Net TVA : 8 000 € (collectée) - 6 000 € (déduite) = 2 000 € à reverser à l'État.

    Recommandations

    • Conserver les preuves : Factures, déclarations douanières et justificatifs de conformité européenne (COC) pour éviter les litiges sur la valeur taxable[1][5].
    • Vérifier le statut du vendeur : Si l'achat est effectué auprès d'un particulier suisse, la TVA à l'import reste due en France[3][7].

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