Donne moi les information de la TVS en france en 2024
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Donne moi les information de la TVS en france en 2024
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Voici les informations principales concernant la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en France pour 2024 :
- Principe général
- Concerne les véhicules de tourisme appartenant aux entreprises
- Calculée selon les émissions de CO2 et la puissance fiscale
- Barème CO2 pour 2024
- Exonération pour les véhicules électriques
- Tarif progressif selon le niveau d'émissions
- Taux variant de 20€ à 180€ par gramme de CO2
- Calcul
- Basé sur deux critères :
- Émissions de CO2
- Puissance fiscale du véhicule
- Redevables
- Entreprises possédant des véhicules
- Sociétés, indépendants, professions libérales
- Particularités
- Véhicules utilitaires généralement exonérés
- Véhicules électriques totalement exonérés
- Véhicules hybrides bénéficient de réductions
- Déclaration
- Généralement déclarée avec les autres taxes lors de la déclaration fiscale annuelle
Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour des détails précis.
Other models, same or similar prompt
Responses were produced in different, uncontrolled contexts (system prompts, settings, prior turns). This is not a benchmark.