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Je suis en restauration, ils me font travailler 44h par semaine, et me paient le…

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  1. User

    Je suis en restauration, ils me font travailler 44h par semaine, et me paient le minimum. Mon corps fatigue. En cas d'arrêt maladie, le patron ne casserait pas le CDD, il me virerait à la fin... Bon. Quelle est la meilleure méthode pour pouvoir, une fois mes 2 CDD passés, prendre un maximum de jours de congés (arrêts médicaux inclus, car probables)? Et combien de temps cela durera?

  2. Qwen Assistant

    En France, votre situation relève de plusieurs aspects juridiques et sociaux. Voici une analyse détaillée pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe :


    1. Contrats à Durée Déterminée (CDD) : Limites et droits

    • Durée maximale des CDD :

      • Un CDD ne peut excéder 18 semaines (sauf exceptions légales comme les CDD saisonniers ou pour une mission précise).
      • La "règle des 35 semaines" interdit la succession de plusieurs CDD totalisant plus de 35 semaines sur 18 mois, sauf si les contrats concernent des emplois différents ou des employeurs distincts.
      • Si vos deux CDD dépassent ce délai, le second pourrait être considéré comme un CDI par défaut, ce qui complique la situation.
    • Fin des CDD :

      • L'employeur ne peut pas vous licencier avant l'échéance du contrat, sauf pour un motif légitime (force majeure, faute grave, etc.).
      • Si vous prenez des arrêts maladie, il ne peut pas vous licencier pour cette raison. Cela constituerait un licenciement abusif.

    2. Arrêts Maladie et Droits à la Sécurité Sociale

    • Durée et rémunération :

      • Les 3 premiers jours d'arrêt maladie sont payés par votre employeur (au moins 50 % du salaire net, jusqu'à un plafond).
      • À partir du 4ᵉ jour, la CPAM (caisse de sécurité sociale) prend le relais, avec un taux de remboursement progressif (50 % à 100 % selon le temps d'affiliation).
      • La durée de l'arrêt dépend du certificat médical : quelques semaines à plusieurs mois selon l'état de santé.
    • Stratégie pour les arrêts maladie :

      • Documentez tout : Conservez les certificats médicaux, les courriers de la CPAM, et les attestations de l'employeur.
      • Prévenez rapidement : Informez votre employeur dès que possible de l'arrêt, sous peine de perdre les 3 premiers jours de rémunération.
      • Évitez les abus : Les arrêts maladie doivent être justifiés par un médecin. Les abus peuvent être sanctionnés.

    3. Accumulation des Droits à la Congés Payés

    • Congés payés sur CDD :

      • Vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an. Sur un CDD de 18 semaines, cela représente environ 4,5 jours de congés (calcul : 18/52 × 5 semaines ≈ 1,73 semaines, soit 12 jours).
      • Ces congés doivent être rémunérés en fin de contrat si vous ne les avez pas pris (calculés en fonction de votre salaire et de la durée du CDD).
    • Après les CDD :

      • Vous ne pouvez pas accumuler des congés payés si vous n'êtes plus salarié. Ces droits expirent avec le contrat.
      • Pour bénéficier de congés plus longs, il faudrait un CDI (où les congés s'accumulent jusqu'à 25 jours après 10 ans).

    4. Solutions pour Maximiser les Jours de Repos ou de Repos Payés

    Pendant les CDD :

    • Prévoir des arrêts maladie :

      • Si votre santé le nécessite, des arrêts médicaux (validés par un médecin) vous permettent de bénéficier de jours de repos payés (via la CPAM).
      • Attention : Un employeur ne peut pas vous licencier pour un arrêt maladie, mais il peut refuser de vous reconduire dans un nouveau CDD.
    • Congés payés :

      • Négociez avec votre employeur pour prendre des congés payés avant la fin du CDD, si possible.

    Après les CDD :

    • Indemnités de fin de CDD :

      • Vous avez droit à une prime de fin de contrat (10 % du salaire brut) si votre CDD dure plus de 2 mois.
      • Les congés payés non pris sont aussi dus à l'employeur.
    • Allocations Chômage (ARE) :

      • Si vous avez cotisé suffisamment (au moins 6 mois en CDI ou CDD), vous pouvez percevoir des ARE après la fin des CDD. Cela n'est pas des "jours de congés", mais une compensation financière.
    • Reconversion ou formation :

      • Utilisez cette période pour suivre une formation ou un stage subventionné (via Pôle Emploi), ce qui peut alléger votre fatigue physique et professionnelle.

    5. Scénarios et Durée Totale

    • Durée des CDD :

      • Si chaque CDD dure 18 semaines, le total est de 36 semaines. Cela dépasse la "règle des 35 semaines", ce qui pourrait être un point de contentieux. Vérifiez si les CDD sont justifiés par des emplois/employeurs différents.
      • En cas de CDI par défaut, votre statut devient plus stable, mais cela dépend des circonstances.
    • Durée des arrêts maladie :

      • Un arrêt maladie typique dure 2 à 8 semaines, selon l'état de santé. Des pathologies chroniques peuvent justifier des arrêts plus longs.
    • Total temps estimé :

      • Si les deux CDD durent 18 semaines chacun (36 semaines), plus des arrêts maladie de 2 mois chacun (8 semaines), le temps total pourrait atteindre 1 an (36 + 8 semaines). Mais cela dépend de votre santé et des décisions de l'employeur.

    6. Recours en Cas de Licenciement Abusif

    Si votre employeur refuse de vous payer les arrêts maladie, ou cherche à vous licencier prématurément :

    • Portez plainte via un conseiller du salarié (gratuit) ou un avocat spécialisé en droit du travail.
    • Déposez une réclamation à la Direction Départementale du Travail (DDT) ou à la Cour d'Appel Administrative.

    Conseils Pratiques

    1. Priorité à votre santé : Ne négligez pas les signes de fatigue. Un médecin peut prescrire un arrêt pour éviter une aggravation.
    2. Documentation : Gardez tous les justificatifs (contrats, arrêts, salaires).
    3. Alternatives : Cherchez un emploi avec un CDI pour bénéficier de droits plus stables, ou réduisez votre temps de travail si possible.
    4. Prévoyance : Si votre situation devient chronique, envisagez une orientation en médecine du travail ou une reconnaissance de handicap.

    Résumé des Étapes Clés

    • Pendant les CDD :

      • Prenez des arrêts maladie justifiés pour des jours de repos payés.
      • Négociez les congés payés.
      • Évitez les abus pour ne pas risquer un licenciement abusif.
    • Après les CDD :

      • Récupérez vos indemnités de fin de contrat (prime + congés).
      • Postulez aux ARE et envisagez une reconversion.
    • En cas de conflit :

      • Utilisez les recours légaux (conseiller du salarié, DDT).

    Cette approche combine respect des droits, prévention de la santé et stratégies pour optimiser vos droits sociaux. Bonne chance !

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