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tu es expert en création entreprises immobilières au Luxembourg, mon souhait est de…

  1. User

    tu es expert en création entreprises immobilières au Luxembourg, mon souhait est de créer un sci contrôlée par une holding SA au Luxembourg et domiciliée chez un fiduciaire, avocats ou notaires. donne moi des exemples détaillés.

  2. Assistant

    Bonjour ! En tant qu'expert en création d'entreprises immobilières au Luxembourg, je comprends parfaitement votre souhait de structurer vos actifs immobiliers de manière efficace via une holding.

    Il est important de noter d'emblée qu'il n'existe pas de structure juridique appelée "Société Civile Immobilière" (SCI) au Luxembourg, ce concept étant principalement français. Cependant, le Luxembourg offre des structures très efficaces et flexibles pour détenir et gérer des actifs immobiliers, souvent via des sociétés commerciales classiques, qui peuvent être logiquement intégrées dans une structure holding.

    Votre idée de Holding SA contrôlant une société détenant l'immobilier est tout à fait réalisable et courante au Luxembourg. Voici une explication détaillée et des exemples :

    Le Principe de la Structure

    1. La Holding (SA) : C'est la société mère, établie au Luxembourg. Son rôle principal est de détenir des participations (actions) dans d'autres sociétés. Elle peut elle-même bénéficier du statut de SOPARFI (Société de Participations Financières) si elle remplit certaines conditions, ce qui lui permet de bénéficier d'exemptions fiscales sur les revenus de participations et les plus-values de cession (sous conditions).
    2. La Société Immobilière (Véhicule d'Exploitation) : C'est la société fille, également établie au Luxembourg, qui sera l' unique propriétaire du ou des biens immobiliers. Elle peut être une SA (Société Anonyme) ou une S.à r.l. (Société à Responsabilité Limitée), selon la taille, la complexité et les besoins de financement. C'est cette société qui générera les revenus locatifs ou réalisera les plus-values lors de la vente.
    3. La Relation : La Holding SA détient 100% (ou la majorité) des actions de la Société Immobilière.
    4. La domiciliation/gestion : Un fiduciaire, un cabinet d'avocats spécialisé ou un cabinet de domiciliation fournira l'adresse du siège social, assurera la gestion administrative, comptable et fiscale, et garantira la conformité réglementaire des deux entités.

    Pourquoi cette structure ?

    • Séparation des Patrimoines : Le patrimoine immobilier est juridiquement distinct du patrimoine de la holding et des autres activités éventuelles.
    • Flexibilité Fiscale : La structure holding (potentiellement SOPARFI) permet d'optimiser la fiscalité des revenus locatifs (après imposition dans la société fille) et des plus-values, notamment lors de la transmission ou de la vente des titres de la société fille.
    • Facilité de Gestion et Transmission : Il est plus simple de vendre les actions de la société immobilière que de céder directement le bien immobilier. La holding simplifie la gestion de plusieurs sociétés immobilières si nécessaire.
    • Financement : La structure holding peut faciliter l'accès au financement bancaire, que ce soit au niveau de la holding ou de la société fille.

    Exemples Détaillés

    Supposons que vous souhaitiez acquérir un immeuble de bureaux à Luxembourg-Ville pour le louer.

    Exemple 1 : Holding SA et Filiale SA Immobilière

    1. Création de "Lux Holding Invest SA" :

      • Forme juridique : Société Anonyme (SA).
      • Capital Social : Minimum €30 000, entièrement souscrit et libéré (souvent plus pour une holding active).
      • Objet social : Gestion de participations, investissements financiers, prestation de services intragroupes.
      • Statut SOPARFI : Demande possible pour bénéficier du régime de participation.
      • Domiciliation : Auprès d'un fiduciaire (ex: Fiduciaire Générale Luxembourg, PwC, EY, Deloitte, KPMG, ou un indépendant).
      • Actionnariat : Détenue par vous-même ou via une structure existante.
    2. Création de "Immo Property Lux SA" :

      • Forme juridique : Société Anonyme (SA).
      • Capital Social : Minimum €30 000, souscrit et libéré par la Holding SA. Le montant peut être ajusté en fonction de la valeur du bien et des besoins de financement.
      • Objet social : Acquisition, détention, gestion, location, administration et développement de biens immobiliers, principalement au Luxembourg.
      • Domiciliation : Même adresse que la Holding SA, gérée par le même fiduciaire.
      • Conseil d'Administration : Peut inclure des administrateurs locaux désignés par le fiduciaire pour assurer la gouvernance et la substance locale.
      • Actionnariat : 100% détenue par "Lux Holding Invest SA".
    3. Acquisition de l'Immeuble :

      • "Immo Property Lux SA" achète l'immeuble de bureaux.
      • Les revenus locatifs sont perçus par "Immo Property Lux SA".
      • "Immo Property Lux SA" paie l'impôt sur les sociétés luxembourgeois sur ses bénéfices après déduction des charges (y compris les intérêts d'emprunt, amortissements, etc.).
      • "Immo Property Lux SA" peut verser des dividendes à sa société mère, "Lux Holding Invest SA".
    4. Flux de Dividendes :

      • Les dividendes versés par "Immo Property Lux SA" à "Lux Holding Invest SA" peuvent être exonérés d'impôt au niveau de la holding, sous le régime SOPARFI (sous réserve de respect des conditions : détention minimale, imposition de la filiale, etc.).

    Exemple 2 : Holding SA et Filiale S.à r.l. Immobilière

    Cette structure est souvent plus simple et moins coûteuse pour la filiale.

    1. Création de "Lux Holding Invest SA" : Identique à l'Exemple 1.

    2. Création de "Immo Property Lux Sàrl" :

      • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.à r.l.).
      • Capital Social : Minimum €12 000, entièrement souscrit et libéré par la Holding SA.
      • Objet social : Identique à "Immo Property Lux SA" dans l'exemple 1.
      • Gérance : Nommée par la Holding SA. Peut être gérée par un administrateur résident luxembourgeois ou un gérant désigné par le fiduciaire.
      • Domiciliation : Même adresse que la Holding SA, gérée par le fiduciaire.
      • Actionnariat : 100% détenue par "Lux Holding Invest SA".
    3. Acquisition et Flux : Le fonctionnement est similaire à l'Exemple 1, mais la structure de la filiale est celle d'une S.à r.l. La fiscalité des dividendes de la S.à r.l. vers la Holding SA peut différer légèrement (taux d'imposition de la S.à r.l., règles sur la retenue à la source), mais l'optimisation reste possible via le statut SOPARFI de la holding.

    Le Rôle du Fiduciaire / Avocat / Domiciliataire

    Le prestataire que vous choisirez (souvent un fiduciaire expérimenté dans l'immobilier et les structures holding) sera essentiel pour :

    1. Conseil : Vous aider à choisir la meilleure structure (SA vs S.à r.l. pour la filiale, pertinence du statut SOPARFI).
    2. Domiciliation : Fournir l'adresse légale du siège social.
    3. Services Administratifs : Tenue de la comptabilité, préparation des états financiers, secrétariat juridique (convocation des assemblées, procès-verbaux).
    4. Conformité Fiscale : Dépôt des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, TVA, etc.), optimisation fiscale.
    5. Conformité Réglementaire : Respect des obligations de vigilance (KYC/AML), enregistrement des bénéficiaires effectifs.
    6. Assistance à la Création : Préparation des statuts (avec un avocat), dépôt du capital, enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

    Étapes Clés de la Création

    1. Choix du Prestataire : Sélectionnez un fiduciaire/cabinet d'avocats réputé au Luxembourg.
    2. Accord sur la Structure : Définir précisément la holding et la société immobilière.
    3. Préparation des Documents : Rédaction des statuts des deux sociétés, pacte d'actionnaires si nécessaire.
    4. Dépôt du Capital Social : Ouverture d'un compte bancaire professionnel et dépôt des fonds requis.
    5. Acte de Constitution : Signature des actes de constitution devant notaire (obligatoire pour les SA et S.à r.l. au Luxembourg).
    6. Immatriculation : Enregistrement des sociétés auprès du Guichet Unique des Entreprises et obtention des numéros d'identification.
    7. Mise en Place Opérationnelle : Début des activités, acquisition du bien immobilier par la société fille.

    Points de Vigilance

    • Coûts : Les structures holding et les sociétés commerciales au Luxembourg impliquent des frais de constitution et de fonctionnement annuels (frais de domiciliation, comptabilité, audit si requis, taxes annuelles).
    • Substance Économique : Le Luxembourg exige de plus en plus de "substance" (présence réelle de personnel, prise de décision locale) pour accorder les avantages fiscaux, surtout pour les holdings. Discutez-en avec votre prestataire.
    • Réglementation Immobilier : Assurez-vous que la société fille respecte toutes les réglementations locales relatives à la détention et la location immobilière.

    En résumé, la structure que vous envisagez est solide et courante au Luxembourg. Le choix entre une SA et une S.à r.l. pour la société immobilière dépendra de vos objectifs spécifiques. L'accompagnement par un fiduciaire ou un avocat luxembourgeois sera déterminant pour une mise en œuvre réussie et conforme.

    N'hésitez pas si vous avez d'autres questions plus spécifiques sur les aspects fiscaux, juridiques ou opérationnels !

Responses were produced in different, uncontrolled contexts (system prompts, settings, prior turns). This is not a benchmark.