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L’agrément est délivré par l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).…

  1. User

    L’agrément est délivré par l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Une fois agréé, l’assureur peut exercer dans toutes les branches d’assurance.

    Vrai

    Faux

  2. Assistant

    Vrai

  3. User

    Quelle(s) règle(s) doit respecter le distributeur d'assurance concernant le devoir de conseil ?

    Il doit être formalisé par écrit

    Il peut être réalisé avant ou après la signature du contrat

    Il doit être honnête et impartial

    Il peut être apporté uniquement oralement dans le cas d’assurance souscrite par téléphone

  4. Assistant

    Il doit être honnête et impartial.

  5. User

    Quelles sont les conditions à respecter pour dépendre de la catégorie d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire ?

    Distribuer des produits d’assurance en complément à un bien ou à un service

    Ne pas exercer cette activité en tant qu’activité principale

    Exercer son activité sans être rémunéré

    Etre un établissement de crédit ou une société de financement

    Distribuer des produits d’assurance-vie

  6. Assistant

    Distribuer des produits d’assurance en complément à un bien ou à un service et ne pas exercer cette activité en tant qu’activité principale sont les conditions à respecter pour dépendre de la catégorie d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire.

  7. User

    Etude de cas de sous-assurance

    Une maison achetée 200.000 euros, a été récemment rénovée. Sa valeur réelle suite à la rénovation est estimée à 275.000 euros. ,

    Suite à un début d’incendie, la maison a subi des dommages pour un montant de 50.000 euros.

    L’assuré a oublié de revaloriser la valeur de son bien auprès de l’assurance.

    Quel sera le montant de son indemnisation suite à ce sinistre ?

    Aucune indemnisation

    36364 euros

    50 000 euros

    68750 euros

  8. Assistant

    Le montant de son indemnisation sera de 36364 euros.

    Calcul :

    • Valeur réelle de la maison après rénovation : 275 000 euros
    • Montant du sinistre : 50 000 euros
    • Indemnisation : (50 000 / 275 000) x 200 000 = 36 364 euros
  9. User

    En cas de vente par téléphone, il est exceptionnellement autorisé de ne pas fournir de conseil écrit ; le devoir de conseil doit être réalisé oralement dans ce cas.

    Vrai

    Faux

  10. Assistant

    Faux.

    Le devoir de conseil doit impérativement être formalisé par écrit pour les ventes à distance, même en cas de vente par téléphone. Ceci permet notamment d'établir une preuve quant au respect de ce devoir de conseil.

  11. User

    En cas de vente par téléphone, il est exceptionnellement autorisé de ne pas fournir de conseil écrit ; le devoir de conseil doit être réalisé oralement dans ce cas.

    Vrai

    Faux

  12. Assistant

    Faux.

    Le devoir de conseil doit impérativement être formalisé par écrit pour les ventes à distance, même en cas de vente par téléphone. Ceci permet notamment d'établir une preuve quant au respect de ce devoir de conseil.

  13. User

    Quand saisir le médiateur ?

    A tout moment en cas de litige entre un assuré et son assureur

    Si le recours en justice n’a pas abouti

    Si le recours auprès du service réclamation de l’assureur n’a pas abouti

  14. Assistant

    Le médiateur peut être saisi si le recours auprès du service réclamation de l’assureur n’a pas abouti. Il peut également être envisagé après un recours en justice dans le cas où ce dernier n'a pas abouti aussi.

  15. User

    Quelle directive européenne est applicable depuis le 1er octobre 2018 ?

    La DIA (directive sur l’intermédiation en assurance)

    La DDA (directive sur la distribution d’assurance)

  16. Assistant

    La DDA (directive sur la distribution d’assurance).

  17. User

    Quelle directive européenne est applicable depuis le 1er octobre 2018 ?

    La DIA (directive sur l’intermédiation en assurance)

    La DDA (directive sur la distribution d’assurance)

  18. Assistant

    La DDA (directive sur la distribution d’assurance).