Pourrais-tu m'écrire un contrat de licence pour une photographe dont j'autorise…
- User
Pourrais-tu m'écrire un contrat de licence pour une photographe dont j'autorise l'exploitation suivant les renseignements ci-dessous ?
- Le nom du magazine de mode : S**. C'est un magazine traduit en chinois puis vendu uniquement en Chine.
- Rédacteur en chef : P***** *****
- Mon nom d'artiste M**** *****
- Le titre de l'œuvre "***** ****************"
- Dimensions du fichier 2000x2178 px - 300 dpi
- Utilisation mondiale : oui (Chine)
- Utilisation sur multi-support : Non
- Utilisation sur tout type de média : Non
- Droit de revente : Non
- Nombre maximum d’impressions : 25.000 exemplaires
- Produits destinés à la vente : Oui
- Assistant
CONTRAT DE LICENCE
Entre
La photographe : [Nom et prénom] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro de téléphone] Mail : [Adresse e-mail]
Ci-après dénommée "Licenciée"
Et
Le magazine de mode : S** (traduit en chinois et vendu uniquement en Chine) Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro de téléphone] Mail : [Adresse e-mail] Représenté par le Rédacteur en chef : P***** *****
Ci-après dénommé "Licencié"
Il est convenu ce qui suit :
OBJET DE LA LICENCE
La Licenciée autorise le Licencié à exploiter l'œuvre photographique intitulée "***** ****************" de la Licenciée, selon les termes et conditions suivants :
- UTILISATION
Le présent contrat de licence autorise l'exploitation de l'œuvre photographique de la Licenciée par le Licencié, à des fins d'illustration dans le magazine de mode S**.
Le Licencié est autorisé à utiliser l'œuvre photographique selon les modalités décrites ci-après :
- Utilisation mondiale : publicaton en Chine uniquement.
- Utilisation sur multi-support : Non
- Utilisation sur tout type de média : Non
- Droit de revente : Non
- Nombre maximum d’impressions : 25.000 exemplaires
- TARIF DE LA LICENCE
Le tarif de la licence pour l'exploitation de l'œuvre photographique de la Licenciée est fixé à 500 euros, toutes taxes comprises.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la licence se fera par virement bancaire sur le compte de la Licenciée, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :
[Nom du bénéficiaire] [Nom de la banque] [IBAN] [BIC/SWIFT]
Le règlement devra être effectué dans un délai de 30 jours suivant la signature du présent contrat.
- DURÉE DE LA LICENCE
Le présent contrat de licence est conclu pour une durée indéterminée.
- PRODUITS DESTINÉS À LA VENTE
Le Licencié est autorisé à utiliser l'œuvre photographique de la Licenciée pour des produits destinés à la vente, sous réserve d'en informer préalablement la Licenciée et de convenir des modalités financières y afférentes.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'œuvre photographique de la Licenciée demeure la propriété intellectuelle exclusive de la Licenciée. Le Licencié s'engage à ne pas contrefaire ou reproduire l'œuvre photographique de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable de la Licenciée.
- CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat de licence.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat de licence est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents de [ville], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Fait en deux exemplaires à [ville], le [date],
La Licenciée Le Licencié
[Nom et prénom] [Nom et prénom]
Signature Signature