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L’employeur est-il libre de choisir l’assureur auprès de qui il négocie le contrat…

  1. User

    L’employeur est-il libre de choisir l’assureur auprès de qui il négocie le contrat collectif ?

    Oui et les partenaires sociaux de la branche professionnelle ne peuvent pas recommander un organisme

    Non, ce sont les partenaires sociaux de la branche professionnelle qui doivent choisir l’organisme

    Oui mais il est possible pour les partenaires sociaux de la branche professionnnelle de recommander un organisme

  2. Assistant

    Oui mais il est possible pour les partenaires sociaux de la branche professionnelle de recommander un organisme.