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Dans quelle catégorie peut être classifiée l’assurance « garantie des accidents de la…

  1. User

    Dans quelle catégorie peut être classifiée l’assurance « garantie des accidents de la vie » ?

    Les assurances de personnes

    Les assurances de responsabilité

    Les assurances de biens

  2. Assistant

    Les assurances de personnes.

  3. User

    Quelles sont les conditions à respecter pour dépendre de la catégorie d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire ?

    Distribuer des produits d’assurance-vie

    Distribuer des produits d’assurance en complément à un bien ou à un service

    Exercer son activité sans être rémunéré

    Ne pas exercer cette activité en tant qu’activité principale

    Etre un établissement de crédit ou une société de financement

  4. Assistant

    Pour dépendre de la catégorie d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire, il faut distribuer des produits d'assurance en complément à un bien ou à un service proposé à un client ; ne pas exercer cette activité en tant qu'activité principale ; ne pas être rémunéré directement pour cette activité, mais indirectement par l'intermédiaire d'un contrat de partenariat ; et être inscrit au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS.

  5. User

    Quelles sont les conditions à respecter pour dépendre de la catégorie d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire ?

    Distribuer des produits d’assurance-vie

    Distribuer des produits d’assurance en complément à un bien ou à un service

    Exercer son activité sans être rémunéré

    Ne pas exercer cette activité en tant qu’activité principale

    Etre un établissement de crédit ou une société de financement

  6. Assistant

    Pour dépendre de la catégorie d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire, il faut distribuer des produits d'assurance en complément à un bien ou à un service proposé à un client ; ne pas exercer cette activité en tant qu’activité principale ; ne pas être rémunéré directement pour cette activité, mais indirectement par l'intermédiaire d'un contrat de partenariat ; et être inscrit au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS.

  7. User

    Quel est le niveau de capacité professionnelle nécessaire pour toute inscription dans la catégorie Courtier ?

    Niveau I

    Niveau II

    Niveau III

  8. Assistant

    Le niveau de capacité professionnelle nécessaire pour toute inscription dans la catégorie Courtier est de niveau I, c'est-à-dire avoir un diplôme de niveau bac+5 ou justifier d’une expérience professionnelle significative de 3 ans minimum dans le domaine de l’assurance.

  9. User

    A quel organisme les professionnels de l’assurance doivent-ils déclarer une opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ?

    ACPR

    TRACFIN

    ORIAS

    CNIL

  10. Assistant

    Les professionnels de l'assurance doivent déclarer une opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), qui est l'organisme chargé en France de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

  11. User

    Quelles sont les activités qui ne peuvent pas être exercées par un mandataire d’assurance ?

    Remise des fonds aux assurés

    Encaissement des cotisations

    Gestion des contrats d’assurance

    Règlement des sinistres

  12. Assistant

    Un mandataire d'assurance ne peut pas effectuer l'encaissement des cotisations ni remettre des fonds aux assurés, car ces deux activités relèvent de la seule compétence de l'assureur. Le mandataire peut en revanche gérer les contrats d'assurance et participer au règlement des sinistres en tant qu'intermédiaire entre l'assuré et l'assureur.

  13. User

    L’agrément est délivré par l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Une fois agréé, l’assureur peut exercer dans toutes les branches d’assurance.

    Vrai

    Faux

  14. Assistant

    Vrai, une fois agréé par l'ACPR, l'assureur peut exercer dans toutes les branches d'assurance. Cependant, il peut également choisir de se spécialiser dans certaines branches d'assurance et de ne pas proposer des produits d'assurance dans toutes les branches.

  15. User

    A quel code sont soumises les institutions de prevoyance ?

    Le Code des Assurances

    Le Code de la Mutualité

    Le Code de la Sécurité Sociale

  16. Assistant

    Les institutions de prévoyance sont soumises au Code de la Sécurité Sociale. C'est ce Code qui définit leur statut juridique et leur organisation, ainsi que les règles relatives à leurs activités et à leur fonctionnement.